Informations Techniques & Juridiques : Tous les articles
Le régime du déversement des eaux usées dans le réseau public de collecte varie en fonction de la nature des eaux usées. Trois régimes coexistent. Les "eaux usées domestiques" (immeubles d'habitation) : obligation de [...]
Cette obligation est applicable lorsque l'autorité délégante change de délégataire ou change de mode de gestion (régie vers DSP ou DSP vers régie). En effet, l'article L.1224-1 du code de travail dispose que : "Lorsque survient [...]
La sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché [...]
Biens de retour Définition Les biens de retour sont tous les biens, meubles et immeubles (terrains d'assiette des ouvrages compris), affectés à l'exploitation du service d'eau ou d'assainissement et indispensables à celle-ci, qui [...]
Depuis le 1er janvier 2011, le document de contrôle établi par le SPANC doit figurer dans le dossier de diagnostics techniques fourni par le vendeur préalablement à la vente de son immeuble (art.L.271-4 I, 8° du Code de la Construction et de [...]
L'objectif de l'interculture est de redonner au sol sa capacité d'infiltration, en cassant la croûte de battance et en protégeant ces travaux par l'implantation d'une interculture protectrice. Développée largement en Seine-Maritime, [...]
Pratiquées par les syndicats de bassin versant sur tout le département avec le concours des agriculteurs et celui de l'AESN, les techniques d'hydraulique douce visent à réduire le ruissellement et l'érosion. Appliquées à l'amont [...]
Face à la contamination de la ressource par les pesticides, l'unité mobile de traitement permet d'assurer la qualité de l'alimentation en eau de manière pérenne. Téléchargements Unité mobile de traitement de Mesnil-Lieubray [...]
La technologie RHIZOSTEP® utilise la capacité épuratoire du sol et de massifs plantés de roseaux. Les collectivités ont des exigences clairement exprimées pour le traitement de leurs effluents : Absence de nuisances [...]
Rhizophyte est le moyen le plus efficace pour réduire les boues produites par les stations d'épuration. Procédé 100% biologique, Rhizophyte se différencie par ses performances supérieures et son moindre coût d'exploitation. Une des [...]
La télérelève permet de faire remonter les index de consommation en temps réel à partir des ondes radio émises dans un rayon de 300 à 1000 mètres. La Télérelève émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre [...]
La réalisation de systèmes d’assainissement collectif (qu’ils soient en génie civil ou terrassés en bassins) nécessite au préalable des études de sol. L’état du sous-sol peut considérablement modifier un [...]