Boues des STEP
Sommaire
Les dispositions générales relatives aux boues sont énoncées dans le Code de l’Environnement (art. R.211-25 à R.211-30).
Les rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique sont interdits (art. R.2224-16 du CGCT).
Les producteurs de boues sont responsables de leur élimination/valorisation (art. L.541-2 Code de l'environnement).
Ils doivent faire appel à un prestataire de collecte et de transport de déchets dangereux agréé qui fournit alors un Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) du déchet avant enlèvement.
Les boues contenant des substances dangereuses doivent donner lieu à...
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