Charte qualité des réseaux d'assainissement collectif
Sommaire
La charte qualité constitue un outil permettant d'assurer la fiabilité et la longévité des réseaux d'assainissement.
Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Ils impliquent également une augmentation du prix de l’eau liée aux surcoûts d’exploitation, voire d’investissement, qu’ils engendrent.
Soucieux de l'amélioration de la qualité et désireux de s'inscrire dans une démarche de développement durable par une gestion rationnelle des matériaux, des produits et des déchets pour la construction des ouvrages, par la mise en oeuvre de bonnes pratiques de travaux, les acteurs de la création, de la reconstruction ou de la réhabilitation des réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une charte qualité.
La charte qualité est avant tout une démarche nationale partenariale fixant les objectifs de chacun des acteurs.
Sa mise en application locale passe par la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte, et par l’adhésion des autres partenaires.
La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leur savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’assainissement.
Sous charte qualité, les partenaires s'engagent notamment à:
- réaliser des études préalables complètes et à les prendre en compte,
- examiner et proposer toutes les techniques existantes,
- choisir tous les intervenants selon le principe du mieux-disant,
- organiser une période de oréparation préalable au démarrage du chantier,
- exécuter chacune des prestations selon une démarche qualité,
- contrôler et valider la qualité des ouvrages réalisés.
Une charte nationale a été signée le 26 mai 2011.
La Charte Régionale Normandie a été signée le 23 novembre 2012 à Cabourg.
Téléchargements
Site Internet des Chartes Qualité
Charte Qualité Nationale version 3 (2016)
Travaux sur réseaux d'assainissement réalisés sous charte qualité, étapes à respecter pour bénéficier des aides (AESN-2013)
Présentation de la charte qualité (AESN)