Traitement des effluents issus des élevages agricoles

Publié le 03/02/2020 - Mis à jour le 03/02/2020 - Imprimer / Enregistrer cette page

Les effluents d’élevage sont définis comme les :

• « Déjections d’animaux ou le mélange de litières et de déjections d’animaux, même s’ils ont subi une transformation » (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
• Ou « déjections liquides ou solides, fumiers, eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux, eaux usées et les jus issus de l’activité d’élevage et des annexes » (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3, 2102 et 2111).

On désigne « effluents peu chargés » les effluents issus d’un traitement d’effluents bruts et ayant une quantité d’azote par m3 inférieure à 0,5kg. L’épandage des effluents peu chargés est autorisé sur les prairies implantées depuis plus de 6 mois, y compris dans la période du 15 novembre au 15 janvier dans la limite de 20 kg d’azote efficace/ha (Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole).

RÉGLEMENTATION

Les effluents agricoles sont des effluents « non domestiques ».

Ils ne sont donc pas soumis au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les éleveurs, suivant la nature et la taille de leur élevage, relèvent :

• Soit du régime du Règlement Sanitaire Départemental (RSD),
• Soit du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (cf. Annexe 3 de l’article R.511-9 du Code de l’environnement).

Pour les installations soumises à la réglementation ICPE 

Le contrôle systématique est effectué par le service vétérinaire, instructeur du dossier.

En Seine-Maritime, ces installations sont contrôlées fréquemment par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).