Etude pédologique
Sommaire
L'article L.2224-8 du CGCT dispose que :
"des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif d'assainissement collectif".
Etude pédologique et certificat d'urbanisme
On ne peut "imposer" la réalisation de l'étude au pétitionnaire au stade du CU. En effet, les CU sont à visée informative (l'information étant plus ou moins précise en fonction du CU).
Le CU simple ou "neutre" vise à donner des renseignements généraux sur le terrain (règles d'urbanisme, limitations administratives au droit de propriété, taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain) et non à dire qui le terrain est constructible ou non. Ce certificat est donc purement informatif. Il n'a pas de caractère positif ni négatif. Il n'y a pas lieu d'indiquer d'informations sur l'ANC à ce stade.
Le CU détaillé ou "pré opérationnel" détermine si l'opération projetée est réalisable ou non et indique l'état des équipements publics existants ou prévus. Il conserve son caractère positif ou négatif. Ce CU porte mention d'informations sur l'assainissement via les "équipements publics existants ou prévus".
La possibilité de réaliser un ANC doit être examinée dès lors que ces équipements ne permettant la réalisation de la construction projetée.
Le CU devra être négatif en cas d'impossibilité "manifeste" de réaliser un ANC (par exemple en raison de la taille de la parcelle, la topographie de l'implantation (CE, 27 mai 1983, n°30711, Durand).
A défaut de pouvoir imposer la réalisation de l'étude au stade du CU, il est possible d'informer le pétitionnaire, en cas de CU positif qu'il est manifestement possible de réaliser un ANC mais qu'il sera nécessaire de réaliser une étude pédologique pour s'en assurer.
Il en résulte que, alors même que la collectivité a délivré un CU positif, elle pourra refuser le PC dès lors qu'il s'avère que la réalisation de l'ANC semble impossible après étude pédologique.
Etude pédologique et permis de construire
Le dossier de permis de construire est constitué des pièces et documents mentionnés à l’article R.421-2 du Code de l’urbanisme. Or, cette liste est limitative et exhaustive (Conseil d’Etat, 9 octobre 1989, n°101022). Par conséquent, en ce qui concerne l’assainissement, le service instructeur ne peut demander au pétitionnaire qu’un plan de masse.
Ce plan indique le tracé des équipements publics desservant la construction. A défaut d’équipements publics, il indique les équipements privés prévus (installation d’ANC).