Expérimentation du traitement des eaux ménagères par broyats de bois

Publié le 27/04/2023 - Mis à jour le 27/04/2023 - Imprimer / Enregistrer cette page

L'arrêté du 30 mars 2023 relatif au traitement des eaux ménagères par broyats de bois a été publié le 26 avril 2023. 

Cet arrêté, pris suite à une demande de dérogation déposée par l'association Réseau de l'Assainissement Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation, permet d'expérimenter le traitement des eaux ménagères par des installations d'ANC constituées d'un filtre à broyat de bois, par dérogation à l'arrêté du 7 septembre 2009 « prescriptions techniques ».

L’arrêté définit le champ de l'expérimentation, les prescriptions techniques du...

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