Dictionnaire des sigles
Sommaire
Retrouvez ici le dictionnaire du vocabulaire de l'animateur BAC 76 !
A
AAC : Aire d'Alimentation de Captage
Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement.
AB : Agriculture Biologique
AC : Assainissement Collectif
ADES : Accès aux Données sur les Eaux Souterraines
AE : Acte d'Engagement
AEP : Alimentation en Eau Potable
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.
AESN : Agence de l'Eau Seine Normandie
AFNOR : Association Française de NORmalisation
AHA : Avis d'Hydrogéologue Agréé
AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Service de conseil, d’aide à la décision et d’accompagnement qui peut être technique, juridique, administratif et/ou financier, fourni à un maître d’ouvrage.
ANBDD : Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable
ANC : Assainissement Non Collectif
ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
AO : Analyse d'Offre
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée
Signe européen qui protège le nom du produit dans toute l'Union européenne. Désigne des produits répondant aux critères de l'AOP et protège la dénomination sur le territoire français.
AOP : Appellation d'Origine Protégée
Désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit.
AR : Accusé Réception
Avis qui atteste que le destinataire a bien reçu la chose qui lui a été transmise.
AREAS : Association de recherche sur le Ruissellement, l'Érosion et l'Aménagement du Sol
ARICHN : Association Régionale pour l'Identification du Cheptel de Haute-Normandie
ARS : Agence Régionale de Santé
Agences régionales chargées d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système. (ARS.santé)
ART : ARTicle
B
BAC : Bassin d'Alimentation de Captage
Ensemble des surfaces où toute goutte d'eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu'au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement.
BAT : Bon À Tirer
BCAE : Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
BD CARTO : Base de Données CARTOgraphique
BD CARTHAGE : Base de Donnée CARtographique THématique des AGences de l'Eau
BE : Bureau d'Études
BEN : Bio En Normandie
Association rassemblant des productrices et des producteurs normands qui sont engagés dans une agriculture biologique à taille humaine, qui soit à la fois qualitative et durable. (Bio en Normandie)
BET : Bureau d'Études Technique
BGA : Balance Azotée Globale
BLC : Bandes Ligno-Cellulosiques
BNI : Bas Niveau d'Intrant
BNV-D : Banque Nationale des Ventes de produits phytopharmaceutiques par les Distributeurs agréés
BPE : Bureau de la Police de l'Eau
BPU : Bordereau des Prix Unitaires
Document contractuel précisant les prix applicables à chaque élément d'ouvrage ou aux unités de produits ou de services qui sont décrites dans les documents du marché. (Code : commande publique)
BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics
BRE : Bail Rural à Clauses Environnementales
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
BSS : Banque du Sous-Sol
Base nationale qui conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains (forages, puits, sondages, sources) du territoire français. (BRGM)
BV : Bassin Versant
C
CA : Communauté d'Agglomération
CA : Charbon Actif
CARMEN : CARtographie du Ministère de l'ENvironnement
CASDAR : Compte d'Affectation Spécial au Développement Agricole et Rural
CBD : Cannabidiol
CC : Communauté de Communes
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CD : Conseil Départemental
CDG : Centre De Gestion
CDR : Centre De Ressources
CEE : Certificat d'Économie d'Énergie
CEN : Conservatoire d'Espaces Naturels
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CI : Carte d'Identité
CICC : Conseil Individuel dans un Cadre Collectif
CIPAN : Culture Intermédiaire Piège À Nitrates
CIVAM : Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural
CIVE : Cultures Intermédiaires à Valorisation Énergétique
CLE : Commission Locale de l'Eau
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNV : Communication Non Violente
COPIL : COmité de PILotage
COTECH : COmité TECHnique
CR : Compte-Rendu
CRAN : Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
CSP : Code de la Santé Publique
CSP : Conseil Stratégique Phytosanitaire
CTEC : Contrat Territorial Eau et Climat
CU : Communauté Urbaine
CUMA : Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole
D
DAU : Document Administratif Unique
DCE : Directive Cadre sur l'Eau
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DECI : Défense Extérieure Contre l'Incendie
DEPHY : Réseau de Démonstration, Expérimentation et Production de références sur les systèmes économes en pHYtosanitaires
DGS : Direction Générale de la Santé
DIG : Déclaration d'Intérêt Général
Procédure qui permet à une commune ou une autre collectivité d'intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics.
DISEN : Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature
DPB : Droit à Paiement de Base
DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DPU : Droit à Paiement Unique
DQE : Détail Quantitatif Estimatif
DRAAF : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
DSP : Délégation de Service Public
Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
DT : Dialogue Territorial
DTMP : Diagnostic Territorial Multi-Pressions
DTPA : Diagnostic Territorial des Pressions Agricoles
DT50 : Durée de demi-vie
DU : Document Unique
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
E
EA : Exploitant Agricole
EH : Équivalent Habitant
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EPFN : Établissement Public Foncier de Normandie
EPI : Équipement de Protection Individuelle
EPTB : Etablissement Public Territorial de Bassin
ESO : Eaux SOuterraines
ESU : Eaux SUperficielles
ETP : Équivalent Temps Plein
F
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural
FNAB : Fédération Nationale d'Agriculture Biologique
FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
FNE : France Nature Environnement
FQRN : Filière Qualité Race Normande
G
GEMAPI : Gestions des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat
GIEE : Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental
GRAB : Groupe de Recherche en Agriculture Biologique
GT : Groupe de Travail
H
H : Herbicides
HA : Hydrogéologue Agréé
HA : Hectare
HH : Hors Herbicides
HT : Hors Taxes
HVE : Haute Valeur Environnementale
I
IAE : Infrastructures Agro-Écologiques
IBGN : Indice Biologique Global Normalisé
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
IDESO : Indicateur d'Impact Direct sur les Eaux Souterraines
IDESU : Indicateur d'Impact Direct sur les Eaux Superficielles
IFT : Indice de Fréquence de Traitement
IGN : Institut Géographique National
IGP : Indication Géographique Protégée
INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité
INRAE : Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement
IRSTEA : Institut National de Recherche en Sciences et Technologie pour l'Environnement et l'Agriculture
ITK : Itinéraire Technique
J
JA : Jeune Agriculteur
JO : Journal Officiel
L
LEGGO : LÉGumineuses à graines du Grand Ouest
LEMA : Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques
LRAR : Lettre Recommandée avec Accusé Réception
M
MADISEN : Mission d'Animation de la Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature
MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
MASA : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
MERCI : Méhode d'estimation des Éléments Restitués par les Cultures Intermédiaires
MESO : Masse d'Eau SOuterraine
MESU : Masse d'Eau SUperficielle
MISEN : Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
MO : Matière Organique
MOA : Maître d'Ouvrage
MOE : Maître d'OEuvre
MP : Marché Public
MTES : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (2017)
N
N : Nitrates (NO3-)
NFU : Formazine Nephelometric Unit
NQE : Norme de Qualité Environnementale
NTU : Nephelometric Turbidity Unit
O
OFB : Office Français de la Biodiversité
OGM : Organisme Génétiquement Modifié
OIEau : Office International de l'Eau
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONF : Office National des Forêts
OPA : Organisation Professionnelle Agricole
ORE : Obligation Réelle Environnementale
OS : Ordre de Service
P
PA : Programme d'Actions
PAC : Politique Agricole Commune
Politique européenne initiée en 1957 et mise en place en 1962, sur la base d'un accord des différents pays de l'Union européenne, dans le but de garantir un apport alimentaire suffisant pour les populations tout en garantissant des revenus acceptables pour les agriculteurs. (Commission Européenne)
PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique
PAGD : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
PAHD : Plan d'Aménagement d'Hydraulique Douce
PAN : Programme d'Actions National (Nitrates)
PAOT : Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé
Document élaboré par une Mission InterServices de l'Eau (MISE). Il programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi. (Ministère chargé de l'Environnement)
PAR : Programme d'Actions Régional (Nitrates)
PAT : Plan Alimentaire Territorial
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
PDM : Programme De Mesures
PDR : Programme de Développement Rural
PDS : Programme De Surveillance de l'état des eaux
PETR : Pôle d'Équilibre Territorial et Rural
PGSSE : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
PLU : Plan Local d'Urbanisme
PNR : Parc Naturel Régional
PP : Périmètre de Protection
PP : Produit Phytosanitaire
PPC : Périmètre de Protection de Captage
PPE : Périmètre de Protection Éloignée
PPI : Périmètre de Protection Immédiate
PPP : Principe Pollueur-Payeur
Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.
PPR : Périmètre de Protection Rapprochée
PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation
PRDAR : Programme Régional de Développement Agricole Régional
PRE : Protection de la Ressource en Eau
PRPDE : Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l'Eau
PRSE : Programme Régional Santé-Environnement
PSE : Paiement pour Services Environnementaux
PSE : Prestation Supplémentaire Éventuelle
PSN : Plan Stratégique National
Q
QMA : Quantité de Matière Active
QSA : Quantité de Substance Active
R
RAD : Rapport Annuel du Délégataire
RAO : Rapport d'Analyse d'Offre
RC : Réglement de Consultation
REH : Reliquat Entrée Hiver
RETEX : RETour d'EXpérience
REUT : Réutilisation des Eaux Usées Traitées
REX : Retour d'EXpérience
RFU : Réserve en eau Facilement Utilisable
RGA : Recenssement Général Agricole
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
RPG : Registre Parcellaire Graphique
RPQS : Rapport de Prix et de Qualité du Service
RSH : Reliquat Sortie Hiver
RU : Réserve Utile
S
SA : Substance Active
SAFER : Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural
SAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SANDRE : Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau
SAU : Surface Agricole Utile
SBV : Syndicat de Bassin Versant
SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
SDA : Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Usées
SDAEP : Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
SDAGE : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
SDC : Système De Culture
SDDE : Schéma Directeur des Données sur l'Eau
SEA : Service d'Économie Agricole
SHP : SHaPefile
SIDESA : Syndicat InterDépartemental de l'Eau Seine Aval
SIE : Système d'Information sur l'Eau
SIE : Surfaces d'Intérêt Écologique
SIG : Système d'Information Géographique
SIGES : Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines
SIREN : Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises
Identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à la création de l'entreprise (ou lors de la déclaration d'existence des travailleurs indépendants, artistes auteurs). Le code SIREN est composé de 9 chiffres.
SIRET : Système d'Identification du Répertoire des ETablissements
SISE-Eau : Système d'Information des services Santé-Environnement Eau
SNDE : Schéma National des Données sur l'Eau
SOG : Suivi des Ouvrages Grenelle
SP : Service Public
SPEA : Service Public d'Eau et d'Assainissement
STEP : STation d'ÉPuration
STEU : Station de Traitement des Eaux Usées
STG : Spécialité Traditionnelle Garantie
STH : Surface Toujours en Herbe
SUBV : SUBVention
T
TdB : Tableau de Bord
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
U
UDI : Unité de DIstribution en eau potable
UGB : Unité Gros Bétail
UTEP : Unité de Traitement de l'Eau Potable
UTN : Unité de Turbidité Néphélométrique
Z
ZA : Zone Agricole
ZAR : Zone d'Action Renforcée
ZH : Zone Humide
ZNA : Zone Non Agricole
ZNIEFF : Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZNT : Zone de Non Traitement
ZPAAC : Zone de Protection d'Aire d'Alimentation de Captage
ZSCE : Zone Soumise à Contraintes Environnementales
Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides). (Aires-captages)
ZV : Zone Vulnérable