Informations Techniques & Juridiques : Eau potable
![Facturation de l'eau en cas de fuite après compteur](media/images/contenu/w-347-h-180-facturation-de-l-eau-en-cas-de-fuite-apres-compteur-1450814035.jpg)
La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 régissent la facturation de l'eau en cas de fuites d'eau après compteur. Obligation d'information L'article L.2224-12-4 III bis du CGCT dispose que, dès que [...]
![Recherche de fuites](media/images/contenu/w-347-h-180-recherche-de-fuites-1450945491.jpg)
Méthodes de recherche de fuites La méthode "AVERTIR" consiste en la pré-localisation de fuites par poste fixe permettant de détecter les bruits suspects dans le réseau par corrélation acoustique. Cette méthode de surveillance est [...]
![Traitement des phytosanitaires](media/images/contenu/w-347-h-180-traitement-des-phytosanitaires-1450784385.jpg)
Face à la contamination de la ressource par les pesticides, l'unité mobile de traitement permet d'assurer la qualité de l'alimentation en eau de manière pérenne. Téléchargements Unité mobile de traitement de Mesnil-Lieubray [...]
![Télérelève](media/images/contenu/w-347-h-180-telereleve-1450945994.jpg)
La télérelève permet de faire remonter les index de consommation en temps réel à partir des ondes radio émises dans un rayon de 300 à 1000 mètres. La Télérelève émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre [...]
![Diagnostic du forage](media/images/contenu/w-347-h-180-diagnostic-du-forage-1450945689.jpg)
L'article 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis [...]
![Puits et forages privés](media/images/contenu/w-347-h-180-puits-et-forages-prives-1640963199.jpg)
Déclaration(s) du forage Déclaration en application du CGCT L'article L.2224-9 du CGCT dispose que : "Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une [...]
![Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable (RPQS)](media/images/contenu/w-347-h-180-rapport-sur-le-prix-et-la-qualite-du-service-public-d-eau-potable-rpqs-1453377103.jpg)
Toute commune ou EPCI compétent en eau potable doit publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable, dit "RPQS", distinct dans sa forme et son contenu, du rapport annuel établi par le délégataire en cas de [...]
![Règlement du service d'eau potable](media/images/contenu/w-347-h-180-reglement-du-service-d-eau-potable-1451469856.jpg)
Le règlement de service définit les conditions d'exercice du service public d'eau potable Il fixe les droits et obligations des usagers et de la collectivité responsable du service ainsi que les caractéristiques techniques des installations (branchement, [...]
![Diagnostic du réseau](media/images/contenu/w-347-h-180-diagnostic-du-reseau-1450946962.jpg)
L’objectif du diagnostic est de réaliser une étude complète permettant de faire le bilan du système actuel (production et distribution) puis de donner les clés à la collectivité pour l’amélioration du service, à court, moyen [...]
![Etudes de sécurisation](media/images/contenu/w-347-h-180-etudes-de-securisation-1487080122.png)
La mise en oeuvre du schéma départemental d'alimentation en eau implique d'étudier au niveau local les solutions de sécurisation de la production en eau. Le département a ainsi été découpé en secteurs de production et de [...]
![Traitement des pollutions diffuses](media/images/contenu/w-347-h-180-traitement-des-pollutions-diffuses_1450714808.jpg)
Jusque là préservé, le département de la Seine-Maritime connait de plus en plus de problèmes liés aux pollutions diffuses : augmentation des teneurs en nitrates et détection de pesticides qui dépassent parfois les limites [...]
![Traitement de la turbidité](media/images/contenu/w-347-h-180-traitement-de-la-turbidite-1450782685.jpg)
Le département de la Seine-Maritime est particulièrement concerné par le problème de la turbidité de l'eau du fait d'un aquifère karstique. Des solutions doivent être trouvées pour assurer la production d'une eau conforme pendant [...]