Canalisations et branchements en plomb
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Fondée sur la directive européenne 98/83/CE du 03 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, la réglementation a progressivement abaissé la teneur limite autorisée dans l'eau destinée à la consommation humaine de 50 ug de plomb par litre/l à 10 ug/l.
Une valeur transitoire de 25 ug/l devait être respectée à partir du 24 décembre 2003 (concentrations relevées au robinet de l'usager). La norme intermédiaire de 25 ug/l n'imposait pas un changement total des conduites en plomb.
En revanche, la norme de 10 ug/l applicable depuis le 24 décembre 2013, ne peut être respectée sans la réalisation d'importants travaux d'aménagement qui passent au minimum par la suppression de toutes les conduites et branchements au plomb, mais aussi par la rénovation des conduites sans plomb mais avec des joints ou des métaux associés à du plomb (zinc, acier, cuivre, étain -une soudure à l'étain contient 60 % de plomb ...)
L'article R.1321-49 du Code de la Santé Publique interdit expressément :
"la mise en place de canalisations en plomb ou de tout élément en plomb dans les installations de production, de distribution ou de conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine".