Fontaines publiques
Sommaire
Le dispositif des redevances des agences de l'eau présente un caractère incitatif visant à garantir une gestion équilibrée et pérenne de la ressource en eau, prévenant tout gaspillage.
La réglementation prévoit qu'est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau toute personne dont l'activité entraîne un prélèvement de l'eau (art.L.213-10-9 du code de l'environnement).
Le taux de la redevance pour prélèvement de l'eau, fixée par une Agence de l'Eau, est fonction des usages auxquels donnent lieu ces prélèvements.
Dans le cas des fontaines publiques, deux situations sont à distinguer.
Fontaines publiques directement reliées au réseau d'eau potable
Le taux applicable à l'eau qui les alimente est celui de...
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