COVID-19 : Reprise du travail et protection des salariés
Sommaire
Obligations de l'employeur
L'article L.4121-1 du Code du travail (applicable tant aux employeurs publics que privés) est soumis à une obligation de moyens :
"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
Face à l'épidémie de Covid-19 l'employeur doit donc réévaluer les risques et mettre à jour le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Il doit ainsi identifier les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus, et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque.
Quels sont les risques liés au Covid-19 ?
Il s'agit d'inhalation du virus et de contact des muqueuses avec le virus.
Quelles sont les situations à risque ?
Espaces partagés (bureaux, salles de réunions, restauration, sanitaires), accueil du public,véhicules, chantiers, interventions sur les ouvrages, interventions chez les usagers, etc.
- Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé des salariés face au virus ? (Plaquette du Ministère du travail)
- Modèle de DUERP
- Guide d'évaluation des risques professionnels (Centre de Gestion d'Indre et Loire, Avril 2014)
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