Publicité des marchés inférieurs à 90 000 € HT
Sommaire
Les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 € HT sont soumis à une obligation de publicité dite "adaptée".
L’obligation de publicité n’implique pas forcément une publication.
Les articles 40 (pouvoir adjudicateur) et 150 du CMP (entité adjudicATrice) permettent à l’acheteur public pour les marchés compris entre 25 000 € HT (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice depuis le 1er octobre 2015) et 90 000 € HT de...
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