Recensement des marchés publics
Sommaire
Au cours du premier trimestre de chaque année, l'acheteur public a l'obligation de publier la liste des marchés conclus l'année précédente (art. 133 du CMP) en fonction de leur nature (travaux, fournitures et services) et par tranches.
Jusqu'au 4 août 2011, l'arrêté du 26 décembre 2007 (NOR: ECEM0771089A) prévoyait huit tranches.
Deux arrêtés du 21 juillet 2011 (JO du 4 août 2011) simplifient la procédure de recensement.
Le premier réduit le nombre de tranches comme suit :
- Marchés d'un montant compris entre 20 000 et 90 000 € HT ;
- Marchés d'un montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils des procédures formalisées ;
- Marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées.
Le second modernise le mode de collecte des données.
A compter du 1er janvier 2012, les données saisies par les acheteurs publics dans leurs applications comptables (CHORUS et HELIOS) seront directement exploitées via ces applications. En revanche, les acheteurs publics n'utilisant pas ces applications devront continuer à transmettre les informations relatives à leurs marchés via la fiche de recensement.
Téléchargements
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public
Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Fiche de recensement (Modèle 2012)