Régularisation des offres
Sommaire
En procédure adaptée, lorsque l'acheteur a prévu de négocier, il peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, à condition d'avoir indiqué dans les documents de la consultation qu'il se réserve la possibilité de le faire.
Quand une négociation est prévue :
Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être régularisées, contrairement aux offres inappropriées qui doivent d’emblée être éliminée.
Quand la négociation n’est pas prévue :
L’acheteur peut seulement autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières. Les offres inacceptables et inappropriées doivent être éliminées.
