Variantes
Sommaire
L'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics définit le régime des variantes.
Les variantes "permettent aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une solution ou des moyens, autres que ceux fixés dans le cahier des charges ou, plus généralement dans le dossier de consultation, pour effectuer les prestations du marché. Il peut, par exemple, s'agir d'une solution différente de celle prévue par le pouvoir adjudicateur, innovante le cas échéant, ou de moyens inconnus du pouvoir adjudicateur, qui permettent au candidat de remettre une offre moins chère ou techniquement supérieure" (Circulaire du 14 février 2012, Relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics).
Autorisation et interdiction des variantes
Article 58 du...
Veuillez vous identifier pour consulter la totalité de l'article.
Vous n’avez pas de compte Premium ?
Abonnez-vous pour seulement 131€ HT par an !