Consultation des élus locaux sur les conséquences de l’inflation énergétique
La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat consultent les collectivités [...]
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L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide sur les risques d'atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations. Le [...]
Conseiller municipal correspondant incendie et secours
En application de l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les conditions et modalités de [...]
Rapport national de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement Edition 2022
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son douzième rapport à partir des données publiées par les [...]
20/10/2022 : Webinaire Participatif Eau & Biodiversité, vos alliées face au changement climatique
L'Agence de l’Eau Seine-Normandie organise un forum participatif le jeudi 20 octobre 2022 de 10h00 à 12h45. Ce webinaire a pour objectif d'échanger sur [...]
Consultation relative aux projets de décret et d’arrêté pour la Haute Valeur Environnementale (HVE)
La certification environnementale des exploitations agricoles a été créée à la suite du Grenelle de l’Environnement. Elle est établie en plusieurs [...]
Appel à Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) Normandie
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) sont un des outils du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) et ont plusieurs [...]
Consultation relative au décret sur les zones d'actions renforcées (ZAR)
La directive 91/676CEE du 12 décembre 1991 ou directive nitrates, vise à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates utilisés à des fins [...]
Forum des acteurs de l’eau Seine Aval et rivières normandes
L’AESN organise le Forum des acteurs de l’eau Seine Aval et rivières normandes le vendredi 1er juillet 2022 de 9h30 à 13h00 à Deauville. Au [...]