Droit de préemption sur les communes concernées par le recul du trait de côte
Le décret n°2024-638 du 27 juin 2024 relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte [...]
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Mise en application du budget vert
Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publié au Journal [...]
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Le 9 octobre 2024, le Premier Ministre a annoncé devant le Sénat, son intention de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux [...]
Forum AESN : Webinaire de présentation du 12ème programme
L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN)organise un webinaire pour présenter les financements et les solutions de son 12ème programme. Ce webinaire se déroulera le [...]
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Situation de l’agriculture biologique
En 2023, à l’échelle nationale, 2% de nouveaux producteurs se sont installés. La surface nationale cultivée en bio a quant à elle diminué de 2%. En [...]