Arrêtés nitrates : 6ème programme d'actions normand et référentiel
La DRAAF et la DREAL de Normandie viennent de publier sur leurs sites deux arrêtés concernant : Le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux [...]
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Consultation Publique Directive Eaux Résiduaires Urbaines
La Commission Européenne lance une consultation publique sur les enjeux de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, son niveau d’ambition, son coût et son efficience. La [...]
Adoption de la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre [...]
"Sensibiliser les décideurs et usagers aux enjeux environnementaux et sanitaires du littoral et aux leviers d'action est l'un des 3 objectifs retenus dans le Plan [...]
Depuis 2017, l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires dans l'espace public a fortement modifié les pratiques d'entretien des [...]
Proposition de loi relative au transfert de compétences eau & assainissement
Hier, le Sénat a modifié, en nouvelle lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 05 juillet dernier. Le Sénat supprime les [...]
Journée Technique : Renouvellement des réseaux d'eau potable en Normandie
Le SIDESA co-organise une journée technique consacrée au renouvellement des réseaux d'eau potable en Normandie le mardi 18 septembre 2018 à partir de 9 heures à [...]
Annulation Réunion d'échanges : La Seine et la compétence GEMAPI (06/09/2018)
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN), organise [...]
La proposition de loi relative au transfert de compétences eau & assainissement aux communautés de communes a été discutée le 05 juillet en séance [...]