Contenu du dossier de demande environnementale IOTA et ICPE
Le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 a clarifié le contenu des dossiers de demande environnementale IOTA et ICPE. S’agissant des IOTA, une simplification a [...]
Toutes les Actualités
Offres d'emploi
Retrouvez les dernières offres d'emploi dans le domaine de l’eau potable, l’assainissement, les milieux aquatiques.
Restons connectés
Suivez toute notre actualité sur les réseaux sociaux ou avec notre flux RSS :
S'abonner à la newsletter
Pour ne rater aucune de nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter !
Modification de la composition du CODERST de Seine-Maritime
Un arrêté du 27 septembre 2018 modifie la composition du CODERST de Seine-Maritime. Consulter l’arrêté
La FNCCR publie un rapport public des résultats des services d’eau et d’assainissement participant volontairement à l’analyse comparative de leurs performances (10 [...]
Offre d'emploi Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement
Le SIDESA recrute un(e) Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement. Candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation pour [...]
Selon l'article L.114-1 du Code des relations entre le public et l'administration, « Tout usager peut obtenir, préalablement à l'exercice de certaines [...]
Obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à disposition par les administrations publiques [...]
Agrément des laboratoires d’analyses
Le décret n°2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (NOR : TREL1803284D) [...]
Guide AMF du statut de l’élu local nouvelle version
L’AMF a publié cet été la nouvelle version du Guide du statut de l’élu local. Ce guide fait état des principales évolutions intervenues en la [...]
Arrêtés nitrates : 6ème programme d'actions normand et référentiel
La DRAAF et la DREAL de Normandie viennent de publier sur leurs sites deux arrêtés concernant : Le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux [...]