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Offre d'emploi Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement
Le SIDESA recrute un(e) Ingénieur chargé d'affaires AMO Eau & Assainissement. Candidature (CV et lettre de motivation + dernier arrêté de situation pour [...]
Selon l'article L.114-1 du Code des relations entre le public et l'administration, « Tout usager peut obtenir, préalablement à l'exercice de certaines [...]
Obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
Le décret n°2018-689 du 1er août 2018, pris en application de l'article L.1611-5-1 du CGCT, prévoit la mise à disposition par les administrations publiques [...]
Agrément des laboratoires d’analyses
Le décret n°2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d’analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (NOR : TREL1803284D) [...]
Guide AMF du statut de l’élu local nouvelle version
L’AMF a publié cet été la nouvelle version du Guide du statut de l’élu local. Ce guide fait état des principales évolutions intervenues en la [...]
Arrêtés nitrates : 6ème programme d'actions normand et référentiel
La DRAAF et la DREAL de Normandie viennent de publier sur leurs sites deux arrêtés concernant : Le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux [...]
Consultation Publique Directive Eaux Résiduaires Urbaines
La Commission Européenne lance une consultation publique sur les enjeux de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, son niveau d’ambition, son coût et son efficience. La [...]
Adoption de la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement
Après moult rebondissements, amendements intégrés puis annulés, l’échec d’une commission mixte paritaire et de fortes divergences entre [...]