Nitrates dans l’eau potable : la France poursuivie
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a saisi la Commission européenne pour déposer un recours contre la France pour non-respect de la [...]
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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a saisi la Commission européenne pour déposer un recours contre la France pour non-respect de la [...]
Rapport annuel de l’Observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement
L’observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a publié son rapport annuel en juin [...]
Séminaire « La REUT au service de l’eau potable en France et à l’étranger »
Le Syndicat Vendée Eau organise un Séminaire le 26 septembre 2024 aux Sables d’Olonne afin d’aborder la thématique de la Réutilisation des Eaux Usées [...]
Arrêté préfectoral relatif à la restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Afin de tenir compte des teneurs en produits phytopharmaceutiques relevées lors des campagnes de mesure de la qualité de l’eau, un arrêté préfectoral en date [...]
Représentation au sein du Conseil d’Administration des Agences Régionales de la Santé
Pris en application de l’article 119 de la Loi 3DS, le décret n°2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d’administration des [...]
Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN)
Un arrêté du 28 mai 2024 prévoit la création par l’Office Française de la Biodiversité (OFB) d’un traitement automatisé de données [...]
Zonage France Ruralités Revitalisation (FRR)
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) qui est entré en vigueur le 1er juillet [...]
Dans le cadre des travaux « Agriculture », « Alimentation » et « Forêt », le ministère déploie plusieurs dispositifs financiers. A titre [...]
Inscription pour le Label territoire d'eau en transition écologique
En collaboration avec la Banque des Territoires, AMORCE lance sa deuxième édition du Label « Territoire d’eau en transition écologique ». Celui-ci [...]