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L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a instauré, pour les agents en congé de maladie, une journée de carence au titre du premier jour d'arrêt, à [...]

Inscrivez-vous pour participer à la journée d'information et de débat du jeudi 22 mars à Caen, sur le thème "Loi MAPTAM, Loi NOTRe, GEMAPI, ... le cycle de [...]

L’ARS a publié en février 2018 les bilans de la qualité des eaux de baignade en mer et en eau douce pour les départements de la Seine-Maritime et de [...]

L’AMF et la FNCCR ont publié en janvier 2018 un nouveau guide afin d’offrir un outil d’aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le [...]

Comme indiqué précédemment, la proposition de loi relative au transfert de compétences eau et assainissement a été examinée hier [...]

L'Union des Industries de l'Eau (UIE) a commandé au printemps 2017 une étude indépendante pour faire la synthèse des données publiques sur l'état [...]

Depuis le 1er janvier 2009, le laboratoire LABEO (Calvados), associé au laboratoire Carso (Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon), réalise les prestations [...]

La dématérialisation des procédures de passation des marchés est une obligation juridique. L’article 22 de la directive 2014/24/UE « marchés publics [...]

Une proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement a été déposée le 21 décembre 2017 à [...]