Redevances AESN : Modifications des taux pour 2018
Les taux des redevances des usagers domestiques et assimilés sont stabilisés en 2018 : Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique [...]
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Comme évoqué dans l’édition n° 210 (01/07/2017) de notre journal, le Président du Sénat avait redéposé la proposition de loi, adoptée [...]
Modification des seuils des marchés publics
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés publics et, désormais, également [...]
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences dans le domaine de la GEMAPI
Marc FESNEAU, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre dernier une proposition de loi à l’Assemblée nationale sur l’exercice de la [...]
Le 26 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi « tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités [...]
Formations FNCCR Cycle de l'Eau destinées aux élus
12 décembre 2017 : Eau et territoires Cette formation a pour objectif de sensibiliser les élus aux petits et grands cycles de l’eau, compte tenu des enjeux pour le [...]
Un arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2017 constate le franchissement du seuil d'alerte sécheresse pour les eaux souterraines et prescrit les mesures [...]
Conservation et archivage des pièces comptables et pièces justificatives
La DGFiP et le Service interministériel des archives de France (SIAF) souhaitent mettre en œuvre une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces [...]
Note technique relative à l'organisation et à la pratique du contrôle par la Police de l’eau
Une note technique ministérielle du 22 août 2017 précise les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge des missions de police [...]