Données essentielles des marchés publics et concessions
Deux arrêtés du 14 avril 2017 précisent les conditions de dématérialisation des marchés publics et concessions en ce qui concerne : d'une part, [...]
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Note de l'Agence de l'Eau à joindre aux RPQS
La note de l’Agence de l’eau, établie sur l’activité 2016, qui doit être jointe au rapport du maire/président sur le prix et la qualité du [...]
Seuil de recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Afin de réduire le coût de la gestion administrative des recettes des collectivités locales, le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifie l'article D.1611-5 du [...]
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Un cahier des charges a été publié en 2011 dans [...]
Mandats locaux : Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
Une circulaire des Ministères de l'Intérieur et des Collectivités territoriales datée du 15 mars 2017 précise les nouveaux montants maximaux bruts mensuels des [...]
MOOC "Gestion de l'eau et des milieux aquatiques"
Face à la multiplication des textes de loi et à la complexification de l'organisation des politiques de l'eau, les élus ont besoin de points de repères pour mieux [...]
Le projet de fascicule n°70-I « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux à écoulement à surface libre » est mis en consultation [...]
Application IAO : le jeu de gestion de l'eau dont vous êtes le héros
IÂO est une application jeu narratif et immersif développée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En l’année 2077, les réserves d’eau de [...]
Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs [...]