Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre
Une note ministérielle du 18 septembre 2017 revient sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et [...]
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Syndicat d’eau et d’assainissement recherche une assistante comptable pour réaliser saisie comptable et tâches de secrétariat (accueil physique & [...]
Expérimentation d’une demande de détermination de la DBO dans certaines STEP
L'arrêté du 10 août 2017 relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure [...]
Assainissement collectif : Modification de l'arrêté du 21 juillet 2015
L’arrêté du 24 août 2017 modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations [...]
Elections des Président, Vice-Président et autres membres du Bureau du SIDESA
L'Assemblée Générale du SIDESA s'est tenue le 25 septembre 2017 à 9h30 à Clères. A l'issue des opérations de vote, Monsieur Laurent [...]
Le rapport d'activité de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour l'année 2016, vient de paraître. Les ressources proviennent principalement des redevances [...]
Plan ORSEC Approvisionnement en eau potable
L’approvisionnement des populations et des autres usagers en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) issue du réseau d’adduction publique peut être [...]
Discussions autour de la compétence GEMAPI (05/09/2017)
La FNCCR organise une réunion d’élus sur la compétence GEMAPI le 5 septembre prochain à 09h30 à Saint-Lô. L’objet de cette réunion est [...]
Fixation des conditions d’attribution des aides des Agences de l’Eau
Le 04 juillet dernier le Tribunal Administratif d'Orléans a déclaré illégales les règles d'attribution des aides en ANC favorisant les dispositifs [...]