Aides financières 2018 Département de Seine-Maritime
Les demandes d'inscription à la programmation des subventions pour 2018 doivent être envoyées au Département au plus tard le 15 novembre 2017. Cette procédure [...]
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C'est le prix moyen de l'eau assainie en 2015 sur le territoire de la Direction Seine Aval de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, nous apprend celle-ci dans sa dernière [...]
Le Gouvernement a diffusé le 14 juillet dernier une instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’action de prévention des inondations [...]
Recueil des actes administratifs
Le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales supprime l'obligation de [...]
Appel à projets national sur le plan Ecophyto II
Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets nationaux pour soutenir des actions innovantes en faveur [...]
Note technique relative à la caractérisation des zones humides
Le Ministère de la transition écologique a publié le 26 juin dernier une note technique relative à la caractérisation des zones humides. Par cette note, l’Etat [...]
Projets de loi pour la régulation de l'action publique
Les sénateurs Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont décidé d’organiser une consultation citoyenne sur la plateforme [...]
Redevance d’occupation et contrat de commande publique
L’article 7 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique complète l’article L. 2125-1 du Code de la [...]
Appel à communication : 97ème Congrès de l'ASTEE (05-08/06/2018)
Les réflexions de l’ASTEE sur ses thèmes de l’eau, l’assainissement, des déchets et de l’environnement accompagneront les projets de la Métropole. [...]