Fixation des conditions d’attribution des aides des Agences de l’Eau
Le 04 juillet dernier le Tribunal Administratif d'Orléans a déclaré illégales les règles d'attribution des aides en ANC favorisant les dispositifs [...]
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31 août 2017 (10h30) : Blangy-sur-Bresle (Zone 17) 31 août 2017 (16h) : Bacqueville-en-Caux (Zones 9-10-13) 06 septembre 2017 (13h30) : Lillebonne (Zone 5) 06 septembre [...]
Appel à projets (AESN) : Plan d'actions réseaux d'eau potable
L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la troisième édition de l'appel à projets réalisé dans le cadre du Plan National d'Action sur les [...]
Aides financières 2018 Département de Seine-Maritime
Les demandes d'inscription à la programmation des subventions pour 2018 doivent être envoyées au Département au plus tard le 15 novembre 2017. Cette procédure [...]
C'est le prix moyen de l'eau assainie en 2015 sur le territoire de la Direction Seine Aval de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, nous apprend celle-ci dans sa dernière [...]
Le Gouvernement a diffusé le 14 juillet dernier une instruction du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’action de prévention des inondations [...]
Recueil des actes administratifs
Le décret n°2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales supprime l'obligation de [...]
Appel à projets national sur le plan Ecophyto II
Le plan Ecophyto II, publié le 26 octobre 2015, prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets nationaux pour soutenir des actions innovantes en faveur [...]
Note technique relative à la caractérisation des zones humides
Le Ministère de la transition écologique a publié le 26 juin dernier une note technique relative à la caractérisation des zones humides. Par cette note, l’Etat [...]