Projets de loi pour la régulation de l'action publique
Les sénateurs Henri Cabanel (PS, Hérault) et Joël Labbé (Ecologiste, Morbihan) ont décidé d’organiser une consultation citoyenne sur la plateforme [...]
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Redevance d’occupation et contrat de commande publique
L’article 7 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété publique complète l’article L. 2125-1 du Code de la [...]
Appel à communication : 97ème Congrès de l'ASTEE (05-08/06/2018)
Les réflexions de l’ASTEE sur ses thèmes de l’eau, l’assainissement, des déchets et de l’environnement accompagneront les projets de la Métropole. [...]
14è Assises de l'ANC (13-14 septembre 2017)
Le secteur de l’Assainissement Non Collectif (ANC) génère environ 19 000 emplois (source IFAA) en France. Pour les collectivités concernées, l’évolution [...]
Panorama des services publics d’eau et d’assainissement : publication du rapport de l’ONEMA
Suite au dernier rapport national publié en juillet 2015 sur les données de 2012, l'ONEMA diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des [...]
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au [...]
La mission d’information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec [...]
Appel à projets (AESN) : Gestion durable des eaux dans le nouveaux aménagements
L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance la 2ème édition d'un appel à projets pour que l'urbanisation ne rime plus avec l'imperméabilisation des [...]
Journée Technique CNFPT : Transfert des compétences eau et assainissement à une intercommunalité
La délégation de Normandie Rouen du CNFPT propose, en collaboration avec le Département de Seine-Maritime, le Centre de Gestion de Seine-Maritime et le SIDESA, une [...]