Note de l'Agence de l'Eau à joindre aux RPQS
La note de l’Agence de l’eau, établie sur l’activité 2016, qui doit être jointe au rapport du maire/président sur le prix et la qualité du [...]
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Seuil de recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales
Afin de réduire le coût de la gestion administrative des recettes des collectivités locales, le décret n°2017-509 du 7 avril 2017 modifie l'article D.1611-5 du [...]
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Mandats locaux : Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction
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MOOC "Gestion de l'eau et des milieux aquatiques"
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IÂO est une application jeu narratif et immersif développée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En l’année 2077, les réserves d’eau de [...]
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Convention de mandat pour le recouvrement de fonds publics par un délégataire
En application des dispositions des articles L.1611-17-1 et D.1611-32-1 et suivants du CGCT, précisés par l'instruction du 09 février 2017 relative aux mandats, le [...]