Avis de l’ANSES sur le Chlorothalonil
Le 22 mai 2024, l’ANSES a publié son avis relatif à l’examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du chlorothalonil et au réexamen du [...]
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Évolution du droit pénal de l’environnement
La directive (UE) 2024/1203 du Parlement et du Conseil du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a été publiée au [...]
Dotation d’intercommunalité et transfert des compétences eau et assainissement
La Loi de finances pour 2024 (art.240) a supprimé l’obligation de prise en compte des redevances eau et assainissement dans le calcul de la dotation d’intercommunalité des [...]
Le 24 avril dernier, les eurodéputés ont voté en urgence une révision de certaines conditionnalités environnementales de la Politique Agricole Commune (PAC) pour [...]
En Bretagne, sur le bassin versant de l’Yvel, le CNRS Bretagne et ses 27 partenaires ont démarré en 2023 le projet de recherche-action ENVEZH. L’objectif est de tester [...]
En ce début d’année 2024, des pratiques controversées quant à la production d’eau en bouteille ont été mises en lumière. En effet, des [...]
Indice de réparabilité et indice de durabilité dans les achats numériques
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi Agec) prévoit que les services de [...]
Publication des délais de paiement des collectivités territoriales
Au mois de mars, la ministre chargée des Entreprises, Olivia GREGOIRE, a annoncé que les délais de paiement des collectivités territoriales seraient publiés [...]
Le 4 avril 2024, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. [...]