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Dotation d’intercommunalité et transfert des compétences eau et assainissement
La Loi de finances pour 2024 (art.240) a supprimé l’obligation de prise en compte des redevances eau et assainissement dans le calcul de la dotation d’intercommunalité des [...]
Le 24 avril dernier, les eurodéputés ont voté en urgence une révision de certaines conditionnalités environnementales de la Politique Agricole Commune (PAC) pour [...]
En Bretagne, sur le bassin versant de l’Yvel, le CNRS Bretagne et ses 27 partenaires ont démarré en 2023 le projet de recherche-action ENVEZH. L’objectif est de tester [...]
En ce début d’année 2024, des pratiques controversées quant à la production d’eau en bouteille ont été mises en lumière. En effet, des [...]
Indice de réparabilité et indice de durabilité dans les achats numériques
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite Loi Agec) prévoit que les services de [...]
Publication des délais de paiement des collectivités territoriales
Au mois de mars, la ministre chargée des Entreprises, Olivia GREGOIRE, a annoncé que les délais de paiement des collectivités territoriales seraient publiés [...]
Le 4 avril 2024, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. [...]
Déclaration des aides versées en 2023 dans le cadre d’actions extérieures
Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer les montants versés au titre de l’aide publique auprès Commission Nationale de la [...]
2ème édition des Grands Prix de l'OBF : Préservation des captages
L’Office Français de la Biodiversité (OFB), dans le cadre du Centre de Ressources Captages, organise la deuxième édition des Grands Prix « [...]
