Proposition de résolution sur la gestion de l'eau
Mardi 21 février 2017, à partir de 14h30, à la demande du groupe Les Républicains, le Sénat examine en séance publique une proposition de résolution [...]
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Droit à l’eau : nouvelle proposition de loi
Après une adoption par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2016, la commission développement de l'aménagement du territoire et du développement durable du [...]
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Le décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 introduit dans les statuts particuliers des cadres d’emplois, et dans les décrets portant dispositions statutaires particulières [...]
Le diagnostic territorial des pressions est une étape importante de la conduite des démarches de protection des captages contre les pollutions diffuses. A la demande des [...]
Evaluation environnementale : évolution du modèle de formulaire de demande d’examen au cas par cas
La réforme des études d’impact et des évaluations environnementales a instauré une approche projet par projet en distinguant ceux soumis systématiquement [...]
Le projet de décret a pour objet de tenir compte des changements législatifs sur les règles de participation du public applicables aux schémas directeurs [...]
18ème Carrefour des Gestions Locales de l'Eau (25-26/01/2017)
Rendez-vous incontournable d’échanges et de partage d’expérience pour les acteurs publics et privés de l’eau, le CGLE a réuni en janvier 2016 [...]
Le SIDESA organise une Commission Assainissement ayant pour thème : « Le traitement des boues des STEP » le mardi 20 décembre 2016 à 9 heures [...]
Via une réponse à une question écrite d'un sénateur, le Gouvernement réaffirme le calendrier de transfert des compétences eau et assainissement et [...]