Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement
L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse édite un « Guide pratique sur la mise en place de l'autosurveillance des réseaux d'assainissement », [...]
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L'Assemblée Générale du SIDESA a accepté par délibération du 20 novembre 2015 la demande de retrait du Syndicat Mixte Caux Seine [...]
Droit d'accès à l’eau et à l’assainissement
Une nouvelle proposition de loi vient d’être adoptée par une trentaine de députés en première lecture. Ce nouveau texte s’inscrit dans la droite ligne [...]
La Charte Qualité des réseaux d'assainissement organise sa 5ème journée thématique le 23 mars 2017 à partir à de 14 heures à Cabourg [...]
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Indemnités des exécutifs des syndicats : Suite et fin
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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau
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Interdiction de réduction de débit pour factures impayées
Le distributeur d’eau qui avait procédé à une réduction de débit pour motif d’impayés est condamné sous astreinte à « [...]