Mise à disposition de fonctionnaires dans le domaine associatif
Une circulaire du 19 juillet 2023 vient compléter le décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à [...]
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Nomenclature Crit'Air et Navettes urbaines
L'arrêté du 5 juillet 2023 a modifié l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur [...]
Prévention et lutte contre les incendies de forêts
Dans le contexte d'augmentation des risques liés aux incendies de forêts, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre [...]
Meilleur soutien de l'État à l'agriculture biologique en 2024
Dans le projet de loi de finances pour 2024, le ministre de l'Agriculture Marc FESNEAU a annoncé une augmentation de 5 M€ du fonds Avenir bio, portant le montant total de [...]
Le chiffre d'affaires réalisé par les produits bio a encore diminué en grande distribution. Cela s'explique notamment par l'inflation qui impacte le budget des [...]
Planification écologique pour l'eau et l'agriculture
Le Président de la République a présenté, le 25 septembre 2023, les grandes lignes de la planification écologique de la France. Sur la partie agricole, cette [...]
La Commission Européenne a présenté le 20 septembre dernier sa proposition de renouvellement de l'approbation du glyphosate pour 10 ans. La décision relative au [...]
Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 a abrogé l’ancien décret n°2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et conditions de réutilisation des eaux [...]
22/09/2023 Ciné-rencontre : Diffusion d'un film documentaire
Le Syndicat Mixte des Bassins Versant Saâne Vienne Scie et le Syndicat Mixte des Bassins Versant de l'Arques organisent une ciné-rencontre concernant la diffusion d'un [...]