Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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Rehaussement des seuils de publicité et de mise en concurrence des marchés publics
Le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifie les seuils prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la [...]
Élections municipales et communautaires 2026 - Mémento à l'usage du candidat
Le Ministère de l'Intérieur a publié deux mémentos à l'usage du candidat pour les [...]
Informations Techniques & Juridiques
L’unité urbaine est : "Une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants. On désigne par « commune hors [...]
La directive n°91/271/CEE en date du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fixe les obligations minimales que doivent respecter les Etats membres en matière de la collecte, de traitement et de surveillance des eaux usées urbaines (dont les eaux [...]
L’article L.227 du code électoral dispose : « Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu’ils ont été élus dans l’intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date [...]
Retrouvez ici des ressources vidéos, telles que des replays de webinaires, des vidéos techniques, etc ... Agence de l'Eau Seine Normandie Soutien des filieres agricoles pour le développement des surfaces en bio GIEC Normand Présentation du [...]
En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]