Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
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L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]