Mentions légales

Le présent site Internet https://www.sidesa.fr est la propriété de Syndicat Interdépartemental de l'eau Seine Aval (SIDESA), nommée notre entité, dont l'adresse est 28 rue Alfred Kastler 76130 Mont Saint Aignan.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, photographies, documentations et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de notre entité. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du Site est strictement interdite, sans l'accord préalable écrit de notre entité.

Photos et images

Contenu - Liens

Notre entité se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis le contenu du Site. Toute mise en place de lien avec le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de notre entité.

Exclusion de responsabilité

En aucun cas notre entité ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l'existence, de la modification, de la consultation et/ou de l'utilisation de tout ou partie du Site ou d'autres sites qui lui sont ou seraient liés.

Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, par notre entité ou du fait de tout outil de recherche, notre entité ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites.

Protection des informations

Les informations recueillies par le biais du formulaire sont destinées à notre entité et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres sont obligatoires constituant pour notre entité le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l'information.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en contactant notre entité.

Loi - Litiges

Tout différend relatif au Site sera exclusivement régi par le droit français et les tribunaux seront seuls compétents.

Responsable du site

Nom :  Claire ROCHELLE
Adresse : utiliser le formulaire de contact

Conception, réalisation et hébergement

Human to Computer
24 boulevard de la marne
76 000 Rouen
France