Le Sidesa, une collectivité au service des collectivités
Le Syndicat Interdépartemental De l’Eau Seine Aval (SIDESA) est un syndicat mixte regroupant 60 collectivités compétentes en eau, assainissement, ruissellement, protection de la ressource.
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Travail sur la simplification de la Directive Nitrates
Dans une circulaire transmise le 5 mars 2026 par les Ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture, il a [...]
Questions / Réponses
Informations Techniques & Juridiques
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Au cours d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, il arrive que l’offre d’un candidat ne réponde pas aux exigences du Règlement de Consultation (RC). En principe, l’acheteur/l’autorité concédante a [...]
Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 entraînent le renouvellement intégral des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, au nombre desquels les syndicats de communes et des syndicats mixtes (art.L.5211-8 [...]
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En quoi consiste la mission de Coordination de l'animation BAC 76 ? Anim’ l’Eau 76 est le réseau des animateurs des Bassins d’Alimentation de Captages en Seine-Maritime. Ce réseau, organisé et coordonné par le SIDESA depuis [...]
L'obligation de maintien de prairies permanentes, le régime de déclaration/d'autorisation préalable à la conversion ou au retournement de celles-ci et les sanctions associées diffèrent selon les régimes juridiques [...]